Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je veux insister sur cette incohérence que mon collègue Olivier Marleix vient de qualifier justement d'incongruité.

Je comprends la solidarité inévitable au sein du binôme. L'article 11 instaure la solidarité dans le cadre du financement de la campagne, mais l'article 12 pose un jalon supplémentaire. En cas de contentieux sur les comptes de campagne, vous allez engager la responsabilité d'une personne pour un fait peut-être antérieur à son acte de candidature et dont elle n'avait pas connaissance au moment de l'ouverture des comptes de campagne.

Je ne comprends pas comment vous pouvez être aussi excessifs et refuser de reconnaître que l'on ne peut être responsable que de ce dont on a eu connaissance. Quand on a connaissance d'une situation à un moment donné, on est pleinement responsable. Mais tant que l'on ne s'est pas encore engagé dans le binôme, on ne saurait être rendu responsable des actes de l'autre membre du binôme : c'est aberrant, ubuesque. Je demande donc la suppression de l'article 12. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)