Intervention de François Sauvadet

Je ne peux pas vous laisser dire cela, monsieur le rapporteur. En fait, vous vous appuyez sur une réforme que vous et d'autres avez combattue, celle du conseiller territorial, pour faire bien pire. Non seulement vous n'allez effectivement pas réduire le nombre d'élus, mais c'est la répartition de ces élus qui va changer considérablement. Demain, les élus qui vont forger la majorité des conseils généraux, devenus départementaux, seront en majorité issus des agglomérations.

Le problème n'est pas le nombre d'élus, mais leur répartition sur le territoire. Dans mon département, un canton comptera plus de cent communes et s'étalera sur plus de cinquante kilomètres du nord au sud et d'est en ouest. Et vous nous dites que cela va rapprocher les élus du territoire ? Le conseiller territorial avait au moins un mérite, s'il en avait un : c'était que chaque territoire avait son élu et que le regroupement des cantons n'était pas aussi massif.

Ce projet de loi est une mise à mort des territoires ruraux, il faut que vous l'assumiez et que vous cessiez de dire que c'est mieux que ce que nous proposions auparavant. C'est pire que ce que vous avez combattu !

Lorsque nous nous présenterons devant les Français avec votre loi sous le bras, après votre redécoupage, vous aurez rendez-vous avec votre avenir !

(Les amendements identiques nos 45 , 70 , 254 et 385 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

(L'article 13 est adopté.)