Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 12 septembre 2012 à 15h00
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendement 64
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Simplement pour compléter ce qui vient d'être dit, car je ne pense pas qu'il y ait débat sur le fond. Le qualificatif du niveau 5 ou du niveau 6 n'est pas tiré de la loi mais du décret. Vous voulez donc faire entrer dans la loi ce qui aujourd'hui se trouve dans les dispositions réglementaires. Mais sur le fond, nous sommes d'accord. Puisque vous ne voulez pas que le règlement l'emporte sur la loi ni que la loi l'emporte sur le règlement, vous allez pouvoir, monsieur Poisson, retirer votre amendement (Sourires sur quelques bancs du groupe SRC.)
