Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

À l'occasion de l'examen de votre réforme, monsieur le ministre, il m'a semblé nécessaire de repréciser les conditions d'inéligibilité et d'incompatibilité pour notamment certains agents ou fonctionnaires de catégorie A, employés dans les préfectures.

Trop d'agents publics des préfectures peuvent actuellement se présenter dans une collectivité, notamment départementale, créant ainsi une iniquité mais aussi des situations susceptibles d'occasionner des conflits d'intérêts. Nous allons examiner dans un instant plusieurs amendements que j'ai déposé sur ce sujet.

Vous avez la possibilité, monsieur le ministre, de prouver votre volonté de transparence, de justice et d'équité. Vous aurez la possibilité de monter votre volonté d'égalité des citoyens dans l'exercice des mandats. On assiste à des situations totalement ubuesques du fait de candidatures de chargés de mission ou de fonctionnaires rattachés aux préfets.