Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16a, amendement 236
Sandrine Mazetier, présidente :La parole est à M. Jean-Jacques Guillet, pour soutenir l'amendement n° 236 , qui tend à supprimer l'article 16 A.
