Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16a, amendements 198 199
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de deux amendements, nos 198 et 199 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.
La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier pour les soutenir.
