Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16a, amendement 71

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Je veux d'emblée devancer une remarque fondée du rapporteur : il conviendrait de rectifier mon amendement en utilisant systématiquement l'expression « membre de cabinet » au lieu du seul mot « membre ».

L'idée est d'aligner le régime des inéligibilités sur ce qui existe aujourd'hui pour les élections cantonales et par renvoi pour les élections régionales, où l'inéligibilité concerne tous les membres de cabinet du président du conseil général ou régional, pas seulement quelques personnalités. Ce serait pour vous l'occasion d'adopter un deuxième amendement de l'opposition !

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