Intervention de François Sauvadet

Nous avions déjà travaillé sur les conflits d'intérêt dans un autre texte qui n'a pas eu le temps de parvenir à son terme. Je voudrais attirer votre attention sur les agents salariés d'un EPCI et par ailleurs élus d'une des communes qui a délégué une compétence audit établissement. Cette situation présente un conflit d'intérêt entre les communes adhérentes à l'EPCI dont le salarié peut tirer avantage au profit de la commune dans laquelle il est élu. Même si vous ne pouvez pas me donner une réponse immédiate, ne balayez pas d'un revers de main ce cas, qui existe et qui présente un vrai risque de conflit d'intérêt.