Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16a, amendements 315 310 316 317 318 307

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 315 , 310 , 316 , 317 , 318 et 307 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier pour les soutenir.

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