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Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16a, amendement 323
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous examinerons des amendements similaires un peu plus loin dans la discussion des articles. Les dispositions que vous proposez d'introduire ne seraient pas placées à l'endroit pertinent.
