Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16a, amendement 323
Manuel Valls, ministre de l'intérieur :
Même avis.
(L'amendement n° 323 n'est pas adopté.)
(L'article 16 A, amendé, est adopté.)
