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Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16 b, amendement 373
Sandrine Mazetier, présidente :L'amendement n° 373 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier est défendu.
(L'amendement n° 373 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 16 B est adopté.)
