Intervention de Patrice Verchère

Je ne veux interpeller non pas M. le ministre mais plutôt mes collègues, essentiellement de gauche, qui veulent obstinément abaisser à 500 habitants le seuil au-delà duquel les conseillers municipaux seraient élus au scrutin de liste bloqué.

Je veux relayer ici, ce soir, l'inquiétude qui est celle des maires de mon département et de ma circonscription, toutes tendances politiques confondues. Oui, mes chers collègues, on assiste à une véritable levée de boucliers des maires, toutes tendances politiques confondues, contre l'abaissement de ce seuil à 500 habitants.

Libre à vous, chers collègues de la majorité, de prendre une telle responsabilité. Cependant, vous allez vous heurter, y compris dans votre propre famille politique, à une fronde des maires de communes rurales, pour lesquels cette mesure apparaît absurde. Nos communes comprennent effectivement nombre d'élus apolitiques issus de listes pluralistes, et les tendances politiques de certains conseils municipaux ne sont parfois même pas connues.

Cela dit, la question se pose de la représentation d'une opposition dans les petites communes, c'est vrai, et, en même temps, cela ne l'est pas. En effet, la possibilité du panachage au-dessous du seuil de 1 000 habitants permet à quelqu'un de se présenter tout seul, sans liste et, parfois, d'être élu. Une opposition peut alors se constituer à l'intérieur du conseil municipal.

Demain, s'il faut constituer deux, voire trois listes entières, ce sera extrêmement difficile dans beaucoup de petites communes.

Vous l'aurez compris, je pense que le seuil de 1 000 habitants est un bon compromis. Il faut mesurer les difficultés que certains maires rencontrent pour constituer des listes entières, qui doivent, en plus, être paritaires. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, ce serait très compliqué. Je pense donc que le seuil de 1 000 habitants doit absolument être rétabli. Rappelons d'ailleurs qu'un consensus s'est dégagé à l'AMF, puis au Sénat, chambre représentant les collectivités, en faveur d'un tel seuil de 1 000 habitants.

Dès lors, pourquoi vous obstinez-vous à l'abaisser à 500 habitants au mépris du bon sens ? C'est une forme de dogmatisme. Vous allez détruire une démocratie locale qui fonctionne très bien.

Je tiens à rappeler également qu'au Sénat, le ministre de l'intérieur s'est engagé à défendre, à l'Assemblée nationale, un seuil de 1 000 habitants. Pourquoi cherchez-vous absolument, chers collègues de la majorité, à le désavouer ? Nous aurions pu nous entendre sur ce chiffre, conforme aux attentes du terrain, et du ministre.