Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Monsieur le ministre, je comprends votre argumentation dans le cadre de la cohérence du projet de loi, je crains cependant pour deux raisons que vous alliez à l'encontre des objectifs que vous poursuivez.

Tout d'abord, les notions d'utilité sociale et de fort potentiel de création d'emplois sont extrêmement vastes. Vous devrez les préciser d'une manière ou d'une autre et, sur ce sujet, la répartition entre le décret et la loi me semble poser un problème.

Ensuite, même si vous précisez les secteurs concernés dans d'autres dispositions du projet de loi, les activités « ayant un fort potentiel de création d'emplois » dépendent assez largement du bassin d'emplois concerné. D'une région à l'autre, il y aura des variations considérables que la loi ne peut pas prendre en compte. Je ne comprends pas pourquoi vous tenez à maintenir dans la loi une formulation générale qui s'appliquera dans des conditions extrêmement diverses sur le territoire. Elle pourra favoriser l'accès des jeunes à un endroit mais l'empêcher dans un autre. Le tourisme ou les services à la personne sont, par exemple, des activités pour lesquelles les besoins et le potentiel de création d'emplois varient considérablement d'une zone géographique à l'autre. Votre formulation plaquée sur la diversité du territoire me paraît être totalement contre-productive. Dans l'intérêt de tous, il convient donc de supprimer la fin de l'alinéa 6.