Intervention de Marc Le Fur

Globalement, une proportion importante de maires souhaite cependant que le mode de scrutin actuel soit maintenu pour les communes comptant moins de 1 000 habitants. Ces maires souhaitent donc que le panachage et le scrutin traditionnels soient maintenus pour ces communes.

Nous pouvons tous nous accorder sur ce point. Pourquoi ? Parce dans les communes de moins de 1 000 habitants, les gens se connaissent ! Nos communes rurales ne sont peut-être plus aussi conviviales qu'il y a vingt, trente ou quarante ans, mais malgré tout les gens s'y connaissent. Puisque les familles se connaissent, le mode de scrutin quasi-individuel apparaît assez logique.

Par ailleurs, personne ne souhaite politiser ces scrutins. Or c'est un risque ! Il n'y a pas de raison de politiser ces élections, car la diversité existe déjà dans le cadre de l'ancien mode de scrutin. De plus, les sujets concernés par la gestion municipale des communes de moins de 1 000 habitants ne sont pas de nature politique, ou très marginalement.

Une autre raison justifiant le mode de scrutin proportionnel pour les communes de plus de 1 000 habitants n'a pas encore été avancée. Il s'agit de la nécessité de flécher les représentants communautaires. Cette question ne se pose pas dans les communes de moins de 1 000 habitants, car dans les faits il n'y a généralement qu'un seul représentant du conseil municipal à la communauté de communes. Ce représentant est naturellement le maire : c'est dans l'ordre des choses.

Pour toutes ces raisons, nous devrions conserver le système actuel. Non seulement, monsieur le ministre, votre majorité doit vous suivre,…