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Intervention de Jacques Pélissard

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Pélissard :

Le rapport Balladur prévoyait un seuil de 500 habitants.

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