Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16, amendement 295
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je ferai une observation générale sur cette question des seuils en rappelant quels ont été nos travaux.
Nous avons été saisis, en première lecture, d'un texte du Gouvernement qui proposait le seuil de 1 000 habitants. Lorsque la commission des lois a alors examiné ce projet de loi initial, toutes sortes de seuils, ainsi que cela a été fort justement rappelé par nos collègues, ont été présentés et cela par presque tous les groupes : 0, 500, 1 000, 1 200, 1 500, 2 000, 2 500. C'est encore le cas ce soir. L'Assemblée nationale, sur proposition de la commission des lois, a choisi de fixer un seuil de 500 habitants. Le Sénat a, pour sa part, rétabli le seuil de 1 000. En deuxième lecture, la commission, a adopté un amendement émanant du groupe Écologiste et du groupe SRC revenant sur le seuil de 500. Il y a d'ailleurs eu à cette occasion des interventions objectives sur tous les bancs. Je parle d'interventions objectives parce que ceux qui nous expliquent maintenant que tout le monde est favorable à tel chiffre manquent de nuance et de rapport avec la réalité.
