Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16, amendement 295
Manuel Valls, ministre de l'intérieur :
Je rappellerai ce que j'ai eu l'occasion de préciser, hier, lors de mon intervention, alors que nous entamions l'examen de ce texte en deuxième lecture. Le texte initial – et non l'UMP – proposait le seuil de 1 000. Il se trouve que je me suis déplacé ces derniers jours dans des départements plutôt ruraux, ce qui m'a donné l'occasion d'interroger des maires de tous niveaux. Si le débat, du fait des différentes histoires de chaque municipalité, est loin d'être clair, il n'en reste pas moins que c'est le seuil de 1 000 habitants qui s'est imposé au Sénat.
Le débat n'est pas terminé. Il y aura une CMP, puis peut-être une nouvelle lecture…
