Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16, amendement 295
Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le ministre vient de dire l'essentiel. Il ne s'agit aujourd'hui que d'une étape. Une commission mixte paritaire se réunira, puis il y aura une autre lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat, puis une lecture définitive à l'Assemblée nationale.
Comme l'a très justement précisé François Sauvadet, chaque lecture apporte sa contribution au texte. Tout n'est donc pas terminé. La position de l'Assemblée nationale qui est de confirmer le seuil des 500 habitants adopté en première lecture me paraît stratégiquement utile pour notre assemblée dans la perspective des échéances à venir.
