Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16, amendement 295
Sandrine Mazetier, présidente :Nous en sommes, monsieur Gosselin, à un amendement de suppression, lequel a bien été appelé : M. Larrivé ne s'est pas exprimé deux fois sur l'article ! Il faut suivre.
(L'amendement n° 295 n'est pas adopté.)
