Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16, amendements 180 187 230
Sandrine Mazetier, présidente :Les amendements suivants sont identiques.
La parole est à M. Jacques Pélissard, pour soutenir l'amendement n° 180 .
