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Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16, amendements 180 187 230

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Philippe Gosselin :

Je n'ai pas à présenter d'excuses pour une incompréhension qui est maintenant levée.

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