Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16, amendement 230

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Nous souhaitons ramener la paix dans nos campagnes – maintenant qu'elle est revenue dans l'hémicycle (Sourires) – grâce à un seuil qui permettra de ne pas attenter à la ruralité : celui de 500 ne me semble pas en effet être le bon. Certes, il n'y a pas d'unanimité sur un seuil et des voix divergentes se font entendre. Cela dit, il y a aujourd'hui du pluralisme dans les communes de 500 et même de 1 000 habitants grâce au panachage.

Si le président de l'association des maires ruraux de France a défendu un seuil à zéro, il est plutôt isolé sur ce point : la grande majorité des fédérations départementales ne le suivent pas, ce qui est tout de même significatif.

Le seuil de 1 000 me paraît vraiment être le « bon » parce qu'il permet d'assurer la proximité et de défendre l'intérêt général – les listes sont d'intérêt local et non partisan –, et c'est sans doute un bon point d'équilibre. Cela permet aussi de prendre davantage en compte la spécificité des collectivités rurales, et c'est ce dont nous avons besoin. C'est une façon pour le monde rural de dire à l'Assemblée : aimez-nous !

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