Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16, amendement 255

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Monsieur le ministre, nous comptions en France en 2008 – si cette référence n'est pas récente, les chiffres n'ont pas forcément beaucoup évolué – près de 21 000 communes de moins de 500 habitants, lesquelles concentraient moins de 8 % de la population française.

Mes collègues de la majorité nous ont expliqué qu'au titre de la parité, il fallait instaurer un scrutin de liste dans toutes les communes, au moins dans celles de plus de 500 habitants, mais sous couvert de la parité vous risquez de mettre en péril la démocratie, car tel est l'enjeu : pour constituer deux listes de noms dans une commune de 600 habitants, il va falloir se lever de bonne heure ! Je ne suis pas sûre que vous y parviendrez, alors que le scrutin uninominal permet la pluralité et la démocratie.

J'entends dire aussi que le scrutin uninominal crée des tensions au sein d'une commune. Lorsque vous aurez réussi à trouver deux listes dans une commune de 600 ou de 700 habitants et que ces deux listes seront en opposition frontale, je suis convaincue que l'on aura beaucoup plus de tensions et de séquelles qu'avec un scrutin uninominal.

Au nom de la démocratie, il est sain de retenir un seuil de 1 000 habitants.

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