Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16, amendement 352
Sandrine Mazetier, présidente :L'amendement n° 352 de M. Jean-Pierre Decool est défendu.
(L'amendement n° 352 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 16 est adopté.)
