Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 17, amendement 421
Sandrine Mazetier, présidente :À l'article 17, je suis saisie d'un amendement n° 421 .
La parole est à M. le ministre.
