Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 17, amendement 421
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit là, chacun en conviendra, d'un point essentiel de notre texte !
En première lecture, le rapporteur que je suis avait donné un avis défavorable à un amendement tendant à la nullité de ces bulletins : j'ai été battu en commission. Mais en séance, l'Assemblée a adopté l'amendement du Gouvernement qui me donnait raison a posteriori.
L'amendement initial ayant été présenté à nouveau lors du nouvel examen en commission, j'ai encore donné un avis défavorable : j'ai été à nouveau battu. Je me dois donc de donner l'avis de la commission qui est défavorable à l'amendement du Gouvernement.
