Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 17, amendement 421
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cela étant, l'assemblée aura bien sûr compris mon avis personnel.
(L'amendement n° 421 est adopté.)
