Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 17, amendement 421
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est une belle revanche pour le rapporteur !
(L'article 17, amendé, est adopté.)
