Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 18, amendement 374
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 374 de suppression de l'article 18.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le soutenir.
