Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 18 ter, amendements 168 189 193 229 414
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de cinq amendements, nos 168 , 189 , 193 , 229 et 414 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements 189 , 193 , 229 et 414 sont identiques.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 168 .
