Intervention de Alain Tourret
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 18 ter, amendements 168 189 193 229 414
Alain Tourret :Il est défendu.
(L'amendement n° 168 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 189 , 193 , 229 et 414 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L'article 18 ter est adopté.)
