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Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 19 bis, amendements 190 194 228 415

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 190 , 194 , 228 et 415 .

La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l'amendement n° 190 .

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