Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 19 bis, amendements 190 194 228 415
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce sont des amendements qui se rapportent une nouvelle fois au seuil ; c'est pourquoi mon avis, en cohérence avec les précédents, est défavorable.
