Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20, amendement 375
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En effet. L'avis est en tout cas défavorable pour l'amendement n° 375 .
(L'amendement n° 375 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
