Intervention de Philippe Gosselin
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20, amendements 191 195 227
Philippe Gosselin :Le rapporteur, dont je relève la sagacité, a été attentif ! Cet amendement n° 227 et l'amendement n° 375 sont tous deux liés à la question du fléchage et du seuil de 1 000 habitants.
