Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20, amendement 212
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie d'un amendement de précision, n° 212, présenté à titre personnel par M. le rapporteur.
(L'amendement n° 212 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
