Intervention de Estelle Grelier

Pour les communes non soumises au scrutin de liste, celles de moins de 500 habitants, cet amendement vise à maintenir la désignation des délégués intercommunaux suivant le mode de scrutin actuel. Nous considérons en effet que l'ordre de liste qui prévaut à la désignation pour les communes de 500 habitants et plus n'a pas d'utilité pour elles. Je voudrais cependant connaître l'avis de M. le ministre sur cette question.

(L'amendement n° 413 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)