Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20, amendement 170
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La question soulevée par Mme Dalloz est liée aux modifications apportées par le Sénat et que nous avons acceptées. Il était prévu à l'origine de prendre comme remplaçant le suivant de la liste municipale. Nous proposons ici de maintenir ce principe : si la seconde liste des conseillers intercommunaux est épuisée, on prend dans l'ordre de la liste municipale. En effet, quand on doit remplacer une personne élue par un corps électoral, on la remplace par quelqu'un d'élu par le même corps électoral. Le vote des citoyens lors des élections municipales ordonne l'élection des conseillers intercommunaux et des conseillers municipaux, et si un remplacement doit avoir lieu au-delà de la liste initialement prévue, il s'effectue dans l'ordre de la liste aux élections municipales. L'avis est donc défavorable.
(L'amendement n° 170 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 20, amendé, est adopté.)
