Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20 bis a, amendement 409
Sandrine Mazetier, présidente :Sur l'article 20 bis A, je suis d'abord saisie d'un amendement n° 409 .
La parole est à M. Dominique Potier, pour le soutenir.
