Intervention de Dominique Potier
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20 bis a, amendement 407
Dominique Potier :Il s'agissait surtout de retirer au président qui aura la gestion transitoire des EPCI fusionnés le pouvoir exorbitant de se séparer de son DGS ou de son secrétaire général. Nous voulons simplement assurer la stabilité de l'exécutif. Cela étant, cet amendement n'est pas fondamental et je le retire, madame la présidente.
(L'amendement n° 407 est retiré.)
(L'article 20 bis A, amendé, est adopté.)
