Intervention de Marie-Christine Dalloz
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20 ter, amendement 171
Marie-Christine Dalloz :Il est défendu, madame la présidente.
(L'amendement n° 171 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 20 ter est adopté.)
