Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20 quater, amendement 172

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie d'un amendement, n° 172 , tendant à supprimer l'article 20 quater.

La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le soutenir.

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