Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20 quinquies
Manuel Valls, ministre de l'intérieur :
J'ai moi-même été saisi – et c'est normal – par des élus et des préfets de cette question. Les clarifications que vous demandez, monsieur le député, paraissent tout à fait justifiées et seront utiles pour le corps préfectoral en cette période un peu compliquée en permettant de clarifier les choses sur le terrain.
(L'article 20 quinquies est adopté.)
