Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20 sexies, amendement 376
Sandrine Mazetier, présidente :La parole est à Mme Pascale Crozon, pour soutenir l'amendement n° 376 visant à rétablir l'article 20 sexies, supprimé par le Sénat.
