Intervention de Pascale Crozon

L'adoption de cet amendement permettrait de maintenir sept femmes sur les quinze futurs vice-présidents, contre sept sur vingt-quatre actuellement. Cela n'interdira donc pas aux huit communes d'être représentées.

J'appelle également votre attention sur un autre cas, celui de la métropole de Lyon – que je connais bien – qui doit se substituer en tant que collectivité territoriale de plein droit à la communauté urbaine avec les compétences du département. Ce territoire de 1,2 million d'habitants ne compte aujourd'hui que 22 % de femmes au bureau. En 2015, elle deviendrait la seule collectivité territoriale de plein droit à ne pas avoir d'exécutif paritaire au moment où le conseil général, c'est-à-dire la partie rurale du département, sera, lui, paritaire. Convenons que cela fera désordre.

D'une façon générale, les objections pratiques s'appuient sur la situation actuelle, mais il semblerait que les évolutions du mode de scrutin que sont le fléchage paritaire et l'abaissement du seuil ne soient pas pris en compte. Cet amendement exclut du champ paritaire les EPCI où les communes sous le seuil de fléchage pèsent plus de 10 % de l'organe délibérant. J'engage donc l'Assemblée à le voter car c'est un dispositif pragmatique et équilibré qui organise la parité des exécutifs intercommunaux.