Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20 sexies, amendement 376
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En première lecture, animé par la volonté d'introduire la parité dans les exécutifs d'un maximum d'EPCI, j'avais cosigné avec Catherine Coutelle et Pascale Crozon un amendement en ce sens, qui avait été adopté. En deuxième lecture en commission, nous avons débattu à l'aune des réactions provoquées par ce texte. À cet égard, vos propos, ma chère collègue, s'ils ne sont pas inexacts, ne sont pas tout à fait complets : votre exemple reviendrait à interdire de facto aux maires des communes concernées d'être dans le bureau de l'EPCI.
