Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20 sexies, amendement 376
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Bref, si nous rétablissions cette disposition, cela poserait des problèmes dans la constitution des exécutifs des EPCI. Je maintiens l'avis défavorable de la commission.
