Intervention de Philippe Gosselin

À l'instar de mon collègue Larrivé tout à l'heure, je veux insister sur les flottements qui entourent l'élaboration de ce texte. Nous aboutirons peut-être à une version définitive dans quelques semaines, vers la fin du mois d'avril ou au début du mois de mai, soit un texte promulgué dix mois, voire un peu moins, avant les prochaines élections municipales. À ce stade, on connaîtra à peine les seuils qui auront été fixés.

Aujourd'hui en tout cas, on ne sait pas si le seuil, pour le déclenchement des scrutins de listes dans les communes mais aussi pour le fléchage des conseillers communautaires, sera de 500 ou de 1 000 habitants, et s'il y aura, selon les strates de moins de 100, 500, ou encore 1 500 habitants, sept ou neuf conseillers municipaux, onze ou quinze et quinze ou dix-neuf. Cela signifie que les équipes sortantes qui songent à se renouveler ne savent toujours pas sur quel pied danser. Quelle incertitude juridique et pratique !