Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20 nonies, amendement 416
Sandrine Mazetier, présidente :Mes chers collègues, quatre-vingt-neuf amendements restent en discussion. Sachant qu'il y a séance demain matin, je vous propose de lever la séance après avoir entendu les inscrits sur l'article 23. (Murmures sur de nombreux bancs.)
La parole est à M. le président de la commission des lois.
